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Loquin, La réalité des usages du commerce international, RIDéco 1989, at 163 et seq.

Title
Loquin, La réalité des usages du commerce international, RIDéco 1989, at 163 et seq.
Content
169 et seq.

Les règles estimées appropriées par les arbitres répondent à quelques grands besoins du commerce international qui peuvent être regroupés selon quatre thèmes: la sécurité des transactions, la mutabilité des contrats, la coopération des parties la loyauté des affaires.

1.1.1 La sécurité des transactions

[...]

1.1.1.1 La présomption de compétence des opérateurs du commerce international

[...]

1.1.1.2 l'effectivité de la clause compromissoire

[...]

1.1.1.3. L'inopposabilité du défaut de pouvoir du négociateur du contrat

[...]

1.1.1.4. L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui

[...]

1.1.2 La mutabilité de la convention

[...]

1.1.2.1 La présomption d'acquiescement 'à l'acte d'exécution de celui défini par le contrat

[...]

1.1.2.2 L'obligation de renégocier

[...]

1.1.3 L'obligation de coopérer

[...]

1.1.3.1 L' obligation de minimiser le dommage subi

[...]

1.1.3.2 La réparation égalitaire de la charge des aléas

[...]

1.1.3.3 L'obligation «de tout révéler»

[...]

1.1.4. La protection de la «morale des affaires»: l'inopposabilité des contrats de corruption

A project of CENTRAL, University of Cologne.