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ICC No. 7819, Rivista dell‘Arbitrato at 130

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ICC No. 7819, Rivista dell‘Arbitrato at 130
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MOTIVI DELLA DECISIONE. - (Omissis). - "La défenderesse a contesté la validité des contrats d'exportation selon le droit brésilien pour indétermination du prix...

[La défenderesse] a dénoncé l'"absence de risque réel", du fait de l'absence de tout force obligatoire des contrats tenant au mécanisme de fixation du prix, et en veut pour preuve que rien ne permet de fixer le prix au delà de mars 1990.

[La demanderesse] répond que selon l'article ler des contrats les parties s'engagent respectivement à vendre et à acheter; qu'il s'agit d'opérations tout à fait courantes dans le commerce international considéré, lesquelles s'exécutant quotidiennement non obstant les objections éventuelles tirées d'une analyse civiliste; au demeurant, les contrats ont été renouvelés et la clause de prix pouvait parfaitement functionner.

En ce qui concerne tout d'abord le défaut d'examen des contrats commerciaux par [la défenderesse], le Tribunal observe que les contrats d'assurance ont été conclus au printemps 1989, les premiers rééchelonnements des contrats commerciaux intervenant quelques mois plus tard et les avenants n. 2 des polices étant signés en août 1990 après plusieurs mois de discussions. [La défenderesse] avait donc à chacun des ces étapes le loisir d'examiner de près les contrats commerciaux, de s'enquérir auprès des acheteurs d'une imperfection éventuelle et de mesurer la portée de la red clause.

Translation Selon le droit brésilien tel qu'il ressort des débats échangés entre les parties, le caractère déterminable du prix suffit à la validité des contrats. Interrogé a par [la défenderesse], la société [...] (importatrice n.d.r.) a expressément confirmé la régularité et l'efficacité des contrats. Il s'agit d'opérations normales et récurrentes, sur des marchandises qui ont un prix de marché. Par la clause dit d'"arrossage", les acheteurs s'engageaient à prendre les quantités de sucre nécessaires pour que la banque soit remplie des ses droits, en cas de chute de cours. Le Tribunal note surabondamment que la vente sans fixation préalable d'un prix est courante dans le commerce international, comme le montrent la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente international des marchandises (art. 55) ainsi que les Principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce internazional (art. 5.7).

Aucune irrégularité des contrats ou absence de caractère obligatoire n'a par ailleurs été invoquée par les vendeurs dans les procédures judiciaires brésiliennes. Certains ont au demeurant procède a des livraisons partielles, avant et après le mois de mars 1990. Leur intérêt à livrer résultait des garanties prises par [la demanderesse] sur le matériel, dont l'exécution s'est poursuivie jusqu'a I'intervention de la force publique (même si finalement celles-ci a échoué devant les risques de troubles sociaux) ainsi que des nantissements de sucre, sur lesquels il y aura de revenir.

Compte tenu de ces différents éléments le Tribunal conclu à la réalité des contrats litigieux". (Omissis).

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Original According to brasilian law, in so far as the parties have announced it, the determinability of the price is sufficient for the validity of a contract. [...] The tribunal extensively notes that sale without prior determination of the price is a current practise in international commerce, like it is shown by the Vienna United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods of 11th April 1980 (art. 55) and by the Unidroit Principles of International Commercial Contracts (art. 5.7).

Referring Principles
Trans-Lex Principle: IV.6.2 - Subsequent fixing of contract price
A project of CENTRAL, University of Cologne.