(Original anglais)
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[...] L'arbitre présume, mais sans le décider, que l'accord conclu entre les parties était illicite. [...] L'arbitre est convaincu que les plus hauts dirigeants de la société mère de la demanderesse connaissaient ou avaient donné leur approbation à l'accord oral passé avec M. A. Le cas litigieux n'est pas celui où des employés de bas niveau ont conspiré pour escroquer leur propre société, mais celui où la société a agi, probablement illégalement par l'intermédiaire de ses dirigeants. Tout autre conclusion permettrait à une personne morale de bénéficier des activités illégales de sa direction aussi longtemps que celles-ci demeureraient cachées du conseil d'administration [...]. L'arbitre pense que les intentions des dirigeants en signant l'accord d'entreprise commune et en cachant un accord oral sur le véritable but de l'opération peuvent dès lors être imputées à la demanderesse est à sa société mère.
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La validité de la clause d'arbitrage n'est pas affectée par la déclaration de nullité partielle ou totale de l'accord de base. Translation D'après la théorie de l'autonomie de la clause compromissoire, la nullité du contrat dans lequel la clause est contenue ne remet pas automatiquement en cause la validité de la clause compromissoire, à moins que les motifs d'annulation, par leur nature, ne soient également applicables à la clause elle-même (Goldman, Paris, 60e anniversaire de la Cour d'arbitrage de la CCI, 1984, p. 261 ; Nordenson, même publication, p. 301). La théorie de l'autonomie de la clause compromissoire est partout largement acceptée (art. 16 (1) de la loi-type sur l'arbitrage de la CNUDCI). De plus si l'accord d'entreprise commune constituait une violation de la législation relative à la corruption [dans les pays des deux parties] cela n'entraînerait pas l'annulation de la clause arbitrale.
Les parties ont intensément négocié la clause d'arbitrage, bien qu'elles aient connu la destination réelle du paiement. Ceci est un argument de plus en faveur de la validité de la clause d'arbitrage, même si tout ou partie de l'accord de base est nul.
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Dans la mesure où le tribunal arbitral a déclaré que l'accord d'entreprise commune était nul, au moins pour ce qui concerne le paiement, la question de
Translation According to the principle of the autonomy of the arbitration clause, the invalidity of the contract which contains that clause does not automatically result in the invalidity of the arbitration clause if the reasons for the nullity of the contract, due to their particular nature, are not equally applicable to the arbitration clause itself.