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ICC Award No. 2708, Clunet 1977, at 943 et seq.

Title
ICC Award No. 2708, Clunet 1977, at 943 et seq.
Content
943

Sentence rendue dans l'affaire nº 2708 en 1976.

Le Tribunal arbitral, siégeant à Paris, était saisi d'un litige opposant un vendeur belge à un acheteur japonais. Le prix des produits faisant l'objet de plusieurs contrats conclus par les parties ayant augmenté entre la signature de ceux-ci et la date prévue pour les livraisons, le vendeur avait suspendu l'exécution de son obligation de livrer, devant le refus de l'acheteur d'accepter un relèvement du prix contractuel. Entre autres arguments tendant à justifier son attitude, le vendeur invoquait le principe « rebus sic stantibus ».

[...]

« Le Tribunal Arbitral a examiné tout d'abord l'argument selon lequel les contrats de vente contenaient implicitement une référence au principe " rebus sic stantibus ".

« Il est apparu que ce principe est inconnu de la théorie française des contrats qui, au contraire, souligne fortement la force obligatoire des accords contractuels.

« Dans le domaine commercial tout particulièrement, les circonstances fluctuantes constituent une incitation des plus grandes à la conclusion des contrats, chaque partie escomptant un bénéfice des changements de cours, tout en acceptant implicitement le risque qu'un tel changement lui soit défavorable.

[...]

Referring Principles
Trans-Lex Principle: IV.6.7 - Duty to renegotiate
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