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Derains, Yves, note to ICC Award No. 6057, Clunet 1993, at 1017 et seq.

Title
Derains, Yves, note to ICC Award No. 6057, Clunet 1993, at 1017 et seq.
Content
1017

OBSERVATIONS

I. La décision du tribunal arbitral de poursuivre la procédure en dépit de la liquidation judiciaire de la partie défenderesse est conforme 1018 à ce qui semble être une position constante des arbitres du commerce international. Ainsi, la sentence rendue dans l'affaire nº 4415 en 1984 (J.D.I. 1984, 952) déclarait à l'égard d'une faillite qu'« on ne saurait considérer qu'il soit conforme aux principes généraux du droit qu'une instance arbitrale valablement introduite ne puisse être conduite à son terme pour une cause survenue en cours d'instance et dont la partie demanderesse n'a pas à répondre » (V. dans le même sens, la sentence rendue dans l'affaire nº 2139 en 1974 : J.D.I. 1975, 929). On notera cependant que dans la sentence ici rapportée, le tribunal arbitral semble se fonder essentiellement sur l'effet territorial de la faillite, conception parfois critiquée (Cf. G. Grasmann, « Effets nationaux d'une procédure d'exécution collective étrangère » (redressement ou liquidation judiciaires, faillite, concordat) : Rev. crit. DIP 1990, 421). Elle rejoint ainsi une décision beaucoup plus ancienne, rendue en 1968 dans l'affaire nº 1350 (J.D.I. 1975, 932).

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Referring Principles
Trans-Lex Principle: XIII.3.7 - No suspension in case of bankruptcy of a party
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