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Derains, Yves, note to ICC Award No. 1526, Clunet 1974, at 918 et seq.

Title
Derains, Yves, note to ICC Award No. 1526, Clunet 1974, at 918 et seq.
Permission Text
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Content
918

OBSERVATIONS

[...]

921

[...]

V. - On notera également l'application par l'arbitre de règles qu'il considère comme étant de portée internationale, tant en ce qui concerne le principe même de l'attribution de dommages-intérêts à la suite du retrait d'une concession que pour ce qui est de l'évaluation du montant de ces dommages-intérêts.

A project of CENTRAL, University of Cologne.