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Malinvaud, Philippe / Boubli, Bernard, Faute du maître de l'ouverage et acceptation délibérée des rsiques, in: RDI 1995 at page 331 et seq.

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Malinvaud, Philippe / Boubli, Bernard, Faute du maître de l'ouverage et acceptation délibérée des rsiques, in: RDI 1995 at page 331 et seq.
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Faute du maître de l'ouvrage et acceptation délibérée des risques

(Civ. 3e, 25 janv. 1995, JCP 1995.IV.736.)

Philippe Malinvaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bernard Boubli, Conseiller à la Cour de cassation ; Professeur associé à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII)

[...]

Il reste à savoir si, à côté de cette immixtion fautive, il n'y a pas une autre cause d'exonération, tenant à l'acceptation délibérée des risques par le maître de l'ouvrage qui, dans un souci d'économie, aurait écarté une précaution initialement retenue par le maître d'oeuvre.

[...]

Enfin deux décisions se sont prononcées très clairement pour l'admission de cette cause d'exonération.

[...]

Il est donc permis de penser que l'acceptation délibérée des risques par le maître de l'ouvrage est désormais consacrée comme une cause spécifique d'exonération des constructeurs, qui ne se confond pas avec avec le cas d'immixtion fautive d'un maître d'ouvrage notoirement compétent.
Referring Principles
Trans-Lex Principle: I.1.6 - No damage claim in case of consent
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