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Roland, Henri/ Starck, Boris/ Boyer, Laurent, Droit Civil: Obligations, 2. Contrat, 4th ed., Paris 1993

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Roland, Henri/ Starck, Boris/ Boyer, Laurent, Droit Civil: Obligations, 2. Contrat, 4th ed., Paris 1993
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1220. - L'argument principal a été tiré de l'interprétation de la volonté probable des parties. Celles-ci se seraient engagées sous une condition sous-entendue : celle d'une certaine stabilité de la situation économique. Dans tout contrat, une clause tacite doit être supposée, la clause rebus sic stantibus (si les choses restent en l'état)325. Autrement dit, les prix fixés ne l'ont été qu'en fonction d'une certaine situation économique. Si celle-ci change radicalement, ces prix ne peuvent plus être maintenus.

1221. - D'autres arguments ont été encore donnés à l'appui de cette thèse. On a invoqué les articles 1134 et 1135 qui, on l'a vu, déclarent que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, et conformément à l'équité. Or, exiger la livraison d'une marchandise qui vaut 1000 F en offrant de la payer 50 F, sous prétexte que tel a été le prix convenu, n'est-ce pas contraire à la bonne foi et à l'équité ?

On a également invoqué la théorie de l'abus des droits. Même si le contractant a le droit d'exiger, l'exécution du contrat dans les conditions stipulées, n'abuse-t-il pas de son droit s'il entend l'exercer dans les circonstances dont il s'agit ?

On a, de plus, remarqué qu'un principe fondamental du droit défend de s'enrichir injustement au détriment d'autrui (v. infra, titre III, Théorie de l'enrichissement sans cause), ce qui serait le cas si on appliquait le contrat, à la lettre, malgré l'imprévision.

Certains ont prétendu, enfin, qu'il y avait lieu de faire jouer en la matière la théorie de la force majeure pour libérer le débiteur.

[...]

325V. ROLAND et BOYER, Adages, nº 372.

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Trans-Lex Principle: VIII.1 - Definition
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