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Perret, Francois, La juriprudence arbitrale peut-elle donner une nouvelle chance a la theorie de la perte d'une chance?, Economie Environnement Ethique, 2009, at Page 289 et seq.

Title
Perret, Francois, La juriprudence arbitrale peut-elle donner une nouvelle chance a la theorie de la perte d'une chance?, Economie Environnement Ethique, 2009, at Page 289 et seq.
Content
289
La jurisprudence arbitrale peut-elle donner une nouvelle chance a la théorie de la perte d'une chance?

[...]

292 Si donc la voie d'une reconnaissance de la théorie de la perte d’une chance par la juridiction étatique paraît à ce jour fermée, il reste à examiner si la jurisprudence arbitrale, même tenue d'appliquer le droit suisse par hypothèse choisi par les parties, peut néanmoins par ricochet, pour reprendre une expression de Francois Dessemontet 19 , contribuer à ce que la jutidiction étatique revoit sa position sur la question.

[...]

294

Ainsi en est-il de la sentence CCI No. 8331 32 où les parties s'etaient expressément référées aux principes UNIDROIT en tant que loi applicable su litige et de la sentence CCI No. 8264 33 ; à propos de cette seconde sentence, il faut ici rappeler que le droit applicable était le droit algérien, ce qui n'a pas emp1eche les arbitres d'allouer à la partie lésée des dommages et intérêts non pas sur la base de droit mais sur celle des proncipes UNIDROIT qui selon eux constituaient des <>. A l'image de cette sentence, l'arbitre international siégeant en Suisse et tenu d'appliquer le droit suisse, pourrait en présence de situations concrètes du type de celles décrites plus haut se référer aux principes UNIDROIT pour indemniser la chance perdue. Le droit suisse, en effet, est incertain sur la question puisque l'ATF 133 III 462 a jugé << problématique >> l'indemnisation de la perte d'une chance envisagée en tant qu'élément du patrimoine du lésé. Au surplus, l'arrêt non publié de cême Tribunal fédéral dans la cause 4A.227/2007 ne tranche pas explicitement la question dès lors 

295

qu'i s’est borné à requalifier la motivation retenue par l'instance cantonale.Il y a donc place pour permettre à la juridiction arbitrale d'appliquer les principces UNIDROIT et partant la théorie d’une véritable perte d’une chance sans pour autant passer outre à la volonté commune des parties qui par hypothèse auraient choisi le droit suisse du moment que celui-ci ne donne pas de solutions claires sur la question. 

[...]

19 Cf. DESSEMONTET F., L'utilisaton de Principes UNIDROIT pour interpréter et compléter le droit national dans Principes UNIDRROIT relatifs aux contrats du commerce international: Réflexions sur leur utilisation dans l'arbitrage international, in: << Supplément Spécial Bulletin de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI >>, 2002, p. 39.
33 Citée sous note 23.

Referring Principles
Trans-Lex Principle: VII.3.3 - Future damages/Lost profits
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