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Fontaine, Marcel, Les Clauses Pénales dans les Contrats Internationaux, DPCI 1982, at 401 et seq.

Title
Fontaine, Marcel, Les Clauses Pénales dans les Contrats Internationaux, DPCI 1982, at 401 et seq.
Content
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Les clauses pénales sont extrêmement fréquentes dans les contrats internationaux. Le groupe de travail a pu sans difficulté rassembler un échantillon d'une paille centaine de clauses, extraites de contrats très divers.

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La première partie de la chronique rendra compte des principaux résultats de l'analyse des clauses réunies et discutées par le groupe. La seconde partie formulera un certain nombre de réflexions, d'une part sur la pratique des clauses

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pénales dans les contrats internationaux (en confrontant notamment les observations du groupe et celles de la C.N.U.D.C.I.), d'autre part, sur les principaux problèmes juridiques que peut susciter et rencontrer cette pratique.

[Set out in detail.]

Referring Principles
Trans-Lex Principle: VI.4 - Promise to pay in case of non-performance
A project of CENTRAL, University of Cologne.