Title
Derains, Yves, note to ICC Award No. 3380, Clunet 1981, at 930 et seq.
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OBSERVATIONS

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III. - S'agissant d'interpréter deux clauses contradictoires aux yeux des parties, le Tribunal arbitral considère que doit prédominer le principe de l effet « utile » des stipulations contractuelles. Ce principe d'interprétation doit être placé parmi les éléments constitutifs de la lex mercatoria. Une sentence rendue en 1975 dans l'affaire nº 1434 y voyait d'ailleurs une règle d'interprétation universellement reconnue. Le Tribunal arbitral s'exprimait en ces termes :

« Une règle d'interprétation universellement reconnue veut que, en présence de deux interprétations contraires ou de deux sens possibles des mêmes termes d'un contrat, on doive, dans le doute, préférer l'interprétation qui conserve aux mots une certaine portée plutôt que celle qui les considère comme inutiles ou même absurdes. Ce " principe de l'effet utile ", appelé aussi " principe de l'effectivité " est consacré, notamment par l'article 1157 du Code civil. » (Cf. Clunet 1976, 982 ; v. également la sentence rendue en 1980 dans l'affaire nº 3460, infra, p. 939).

IV. - On a pu souligner à diverses reprises la présomption de compétence professionnelle que les arbitres font peser sur les opérateurs du commerce international (cf. les sentences rendues en 1972, dans l'affaire nº 1990, Clunet 1974, 897, - en 1971, dans l'affaire nº 1512, Clunet 1974, 905 - en 1975 dans l'affaire nº 2438, Clunet. 1976, 969, - en 1975 dans l'affaire nº 2281, Clunet 1976, 989, - en 1980 dans l'affaire nº 3130, infra, p. 932). Cette présomption est utilisée par le Tribunal arbitral dans la présente affaire pour souligner que les négociateurs du contrat n'ont pu ignorer la portée des clauses qu'ils y introduisaient. Il s'agit là encore d'une composante constante de la lex mercatoria.

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Referring Principles
Trans-Lex Principle: I.2.3 - Presumption of professional competence and equality of parties
Trans-Lex Principle: IV.5.3 - Interpretation in favour of effectiveness of contract
A project of CENTRAL, University of Cologne.