Mestre, Jacques, Offre, acceptation... puis rétractation de l'aaceptation par l'acceptant à la suite de la non-acceptation de son acceptation par l'offrant!, in: RTD Civ. 199 at page 81 et seq.
Mestre, Jacques, Offre, acceptation... puis rétractation de l'aaceptation par l'acceptant à la suite de la non-acceptation de son acceptation par l'offrant!, in: RTD Civ. 199 at page 81 et seq.
Jacques Mestre, Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; Directeur de l'Institut de droit des affaires
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Les juges du fond (Orléans, 1er août 1995) lui donnent cependant tort en acceptant de faire jouer les conditions générales d'achat, auxquelles se référait clairement la lettre de confirmation de commande écrite par la société Châteauneuf. Mais la Cour de cassation exerce sa censure sous le quadruple visa des articles 1108, 1134, 1582 et 1583 du code civil : « en se déterminant ainsi, sans rechercher si les conditions d'achat de la société Châteauneuf avaient été connues et acceptées par la société Staat lorsque la vente était devenue parfaite, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ».
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Mais la réponse ne peut alors dépendre, en présence d'un contrat par hypothèse déjà formé, que du contenu de ce contrat, c'est-à-dire du point de savoir si le vendeur a ou non accepté d'y incorporer les conditions générales de l'acheteur. D'où la juste invitation adressée par la chambre commerciale aux juges du fond - ici, à ceux de la cour d'appel de renvoi de Bourges - de le vérifier, étant précisé que, à notre point de vue, le silence du vendeur à la réception de la lettre de l'acquéreur peut difficilement être considéré comme constitutif d'une telle acceptation.
Autrement dit, le maintien d'une faculté de rétractation au profit de l'acquéreur aurait sans doute finalement supposé que, dans son document d'acceptation de l'offre, celui-ci attire l'attention des vendeurs sur ses propres conditions générales et que son acceptation soit donc dès l'origine, et ainsi lors même de l'échange des consentements, affectée de cette réserve de précarité, empêchant une formation irréversible de la vente.