Title
Aubert, Jean-Luc, Caducité d'une offre de vente du fait du silence du bénéficiaire pendant un délai resonnable, in: Recueil Dalloz 1992 at page 397 et seq.
Content

[1] Le propriétaire d'un appartement avait, par courrier du 15 août 1988, fait part à un tiers de son intention de le vendre pour un prix précisément déterminé, en lui donnant la priorité et en lui demandant si cette offre l'intéressait, à défaut de quoi il commencerait une publicité dans les journaux. Cette proposition, d'abord restée sans réponse - de même qu'une nouvelle offre formulée ensuite par le fils du vendeur pour un prix plus élevé - suscitait enfin une acceptation du destinataire, donnée par une lettre du 27 avr. 1989. Le vendeur ayant alors informé son correspondant que l'appartement était vendu, celui-ci faisait opposition à la vente.

[...]

L'espèce, qui révélait une offre non assortie d'un délai précis, posait en effet le difficile problème de la caducité de l'offre de contracter en considération du temps écoulé. Que les juges aient admis une telle caducité en l'espèce nous paraît mériter l'approbation.


Certes nous avons soutenu que dès lors qu'elle ne comporte pas la stipulation d'un délai précis, l'offre ne peut être frappée de caducité par l'écoulement du temps. Mais sans doute convient-il d'assouplir cette solution dans le cas où l'offre comporte très clairement l'indication de sa précarité, ce qui était le cas de l'espèce, où l'offrant avait exprimé son intention d'offrir la vente par voie de presse faute par le destinataire de l'offre de manifester son intérêt pour celle-ci.

 

Referring Principles
Trans-Lex Principle: IV.2.4 - Lapse of an offer
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